1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet latelierdescarlett.fr l'identité de
l'éditeur :
- Nom commercial : L'Atelier de Scarlett
- Statut légal : Entrepreneur Individuel (EI / Micro-entreprise)
- Responsable : Mélissa Schmidt
- Siège social : 12 Rue Jacques Leonhart, 68550 Saint-Amarin, France
- Téléphone : 06 81 66 53 23
- E-mail : latelierdescarlett@gmail.com
- Numéro SIRET : [À compléter - ex: 123 456 789 00012]
- Immatriculation RM : [À compléter - ex: 123 456 789 RM 68]
2. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Mélissa Schmidt
Le directeur de la publication est une personne physique qui gère l'activité éditoriale du site et peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : latelierdescarlett@gmail.com.
3. Hébergeur du site
Ce site internet est hébergé par la plateforme **GitHub Pages**, fournie par la société GitHub Inc.
- Nom de l'hébergeur : GitHub, Inc.
- Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (877) 448-4820
- Site Web : pages.github.com
4. Propriété intellectuelle
L'éditeur du site détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, L'Atelier de Scarlett s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées & finalités :
Les données personnelles sont collectées uniquement via le formulaire de contact. Elles comprennent : le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message. Ces informations sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de contact et la relation commerciale qui peut en découler (élaboration d'un devis, prise de rendez-vous pour de la couture, etc.).
Destinataires & transferts :
Les données personnelles sont traitées exclusivement par Mélissa au sein de L'Atelier de Scarlett. Elles ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers, ni transférées hors de l'Union européenne.
Durée de conservation :
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande de contact ou, le cas échéant, pour une durée maximale de 3 ans après la dernière prise de contact ou la fin de la relation contractuelle.
Vos droits :
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'information concernant vos données,
- Droit de rectification de vos données,
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli"),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Mélissa par e-mail à l'adresse suivante : latelierdescarlett@gmail.com.
Si vous estimez, après m'avoir contactée, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet cnil.fr.